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En 2018, le Tribunal fédéral modifie la règle jurisprudentielle des «paliers» en matière d’entretien de l’enfant

La nouvelle règle vient préciser, suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant au 1er janvier 2017, un ancien grand principe qui était ancré dans une jurisprudence constante du Tribunal fédéral.

Le nouveau principe pose en substance que la scolarisation de l’enfant libère progressivement le parent d’une partie de la prise en charge de l’enfant et constitue un critère approprié pour fixer de nouveaux paliers dans l’exigibilité de reprise d’une activité lucrative par le parent gardien. Il faut dès lors exiger en principe du parent qui s’occupe de l’enfant qu’il exerce une activité rémunérée à 50% dès la scolarité obligatoire du plus jeune enfant, à 80% dès que l’enfant le plus jeune entre à l’école secondaire et à plein temps dès qu’il atteint l’âge de 16 ans. En outre, le juge prendra en compte équitablement aussi la décharge du parent découlant de la prise en charge volontaire de l’enfant par des tiers (par exemple un placement de l’enfant en crèche) avant même l’entrée en scolarité obligatoire.

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