Droit administratif

Le droit administratif vise à régler toutes les relations et rapports qui existent entre l’administration (l’Etat) et les administrés (les citoyens). Au niveau fédéral, cantonal et communal, les lois administratives sont très nombreuses et la procédure administrative est régie, notamment, au niveau cantonal, par la Loi sur la procédure administrative (LPA).

Le droit administratif concerne par exemple le droit fiscal, le droit des étrangers (LEI), le droit de l’aménagement du territoire (LAT, LALAT et les autres lois applicables en la matière), le droit relatif aux expropriations, concessions étatiques sur le domaine publique, le droit des marchés publiques, le droit de la construction (permis et autorisations de construire), une partie du droit de la circulation routière [domaine qui est aussi régi en grande partie par le droit pénal de la circulation routière (LCR et toutes les autres lois et ordonnances applicables)], le droit de l’environnement, le droit de la fonction publique (rapports de travail au sein de l’administration), le droit des assurances sociales, le droit de la responsabilité civile de l’Etat, et bien d’autres domaines encore.

Le droit administratif repose notamment sur les principes de légalité, d’intérêt public, de proportionnalité, d’égalité de traitement, de bonne foi et d’interdiction de l’arbitraire dans l’activité étatique.

Avocat en droit administratif

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Avocat en droit administratif à Genève, Guillaume Choffat

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