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Actualités et liens utiles | Me Guillaume Choffat
Le devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP) – rappel des principes
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Mariage lebensprägend
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Rappels sur la prise en compte de la charge fiscale et l’indépendance économique
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La limitation de la part à l’excédent et la prise en compte du niveau de vie antérieur
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La notion de l’intérêt supérieur de l’enfant
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Droit de visite: des milliers de parents en mal de contact avec leurs enfants
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La contribution de prise en charge: des clarifications bienvenues en 2024
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Entretien de l’enfant mineur: un état des lieux complet en 2024
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Réflexion sur les critères d’instauration de la garde alternée
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La notion de bien ou d’intérêt de l’enfant dans les procédures familiales
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Répartition de l’excédent pour les parents non mariés
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Enlèvement international d’enfant: rappel des principes et exceptions au retour de l’enfant dans le pays d’origine
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Calcul d’entretien: la répartition de l’excédent
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Entretien de l’enfant: la contribution de prise en charge
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Le droit de déménager avec ses enfants
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Rappel de jurisprudence sur l’entretien de l’enfant majeur
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Exception à l’obligation de chiffrer les conclusions (art. 85 CPC)
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Les exigences de revenus des deux parents en lien avec l’obligation d’entretien de leurs enfants
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Rappel des critères pour l’imputation du revenu hypothétique
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Les critères en cascade du domicile de l’enfant en garde alternée
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Mettre la parole de l’enfant au coeur de la détermination de son intérêt supérieur
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L’importance de l’audition de l’enfant
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Arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2023 du 25 avril 2023 – inédit en matière d’enlèvement international d’enfants
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La curatelle de représentation du mineur dans les procédures de droit de la famille
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La médiation dans tous ses états ou comment tenter de guérir les blessures émotionnelles
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Conflits d’intérêts en cas de changement d’étude d’avocats
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L’efficacité du modèle de Cochem
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Le placement du mineur, une institution en mouvement
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Réflexion sur l’entrée en force des arrêts de dernières instances cantonales
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Le choix de la mesure de protection la plus adaptée
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Etude exploratoire sur les effets de la garde alternée sur les enfants
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Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives (Parties 1 et 2)
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Arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2015 du 28 avril 2016
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L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme dans la réforme de l’autorité parentale conjointe
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Arrêt du Tribunal fédéral 1C_384/2021 du 18 août 2022: l’union fait la force
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La conversion des partenariats enregistrés en mariages
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Nouvel arrêt du Tribunal fédéral du 22 avril 2022 en matière de garde alternée
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2022 : nouvelle évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral : la présence d’enfants communs n’est plus un critère suffisant pour qualifier un mariage de « lebensprägend »
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Depuis 2020, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés
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Le 11 novembre 2020, le Tribunal fédéral rend un arrêt de principe fondamental en matière de nouveau droit de l’entretien de l’enfant
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En 2018, le Tribunal fédéral modifie la règle jurisprudentielle des «paliers» en matière d’entretien de l’enfant
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