Actualités et liens utiles | Me Guillaume Choffat

Rappel des critères d’attribution de l’autorité parentale exclusive

Divorce et partage de la prévoyance professionnelle

Prise de position sur l’initiative parlementaire « Favoriser la garde alternée »

Régime des biens – partage de la copropriété – liquidation de régime matrimonial – principe de l’unité du divorce et exceptions

Le revenu hypothétique de l’indépendant et les coûts moyens d’entretien du bien immobilier à prendre en considération

L’effet suspensif en appel sur mesures provisionnelles en matière de garde

Calcul et répartition de l’excédent pour les parents non mariés en garde exclusive vs. garde alternée

Droit de visite et cercle des tiers

Le mariage enregistré ou quand le droit matrimonial s’applique à un partenariat enregistré conclu à l’étranger après le 1er juillet 2022 et reconnu en Suisse

La prise en compte du travail surobligatoire dans le calcul de la contribution d’entretien due aux enfants

L’interdiction du viol conjugal vs. le devoir conjugal à entretenir des relations sexuelles

Révision de la LPMA: mieux garantir l’égalité de traitement des couples concernés et le droit à l’autodétermination des femmes en matière de choix procréatif

Contribution d’entretien: calcul, répartition de l’excédent, niveau de vie antérieur

Changement de sexe d’une mineure de 16 ans: rôle de l’officier d’état civil

Mariage et parentalité: un droit universel inachevé

Comment devient-on légalement parent en Suisse?

Interview de Me Guillaume Choffat – La médiation: un outil très utile et efficace pour la résolution des conflits

La révision des procédures en droit de la famille en 2025

Le calcul de la contribution d’entretien selon la méthode du train de vie

Le devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP) – rappel des principes

Mariage lebensprägend

Rappels sur la prise en compte de la charge fiscale et l’indépendance économique

La limitation de la part à l’excédent et la prise en compte du niveau de vie antérieur

La notion de l’intérêt supérieur de l’enfant

Droit de visite: des milliers de parents en mal de contact avec leurs enfants

La contribution de prise en charge: des clarifications bienvenues en 2024

Entretien de l’enfant mineur: un état des lieux complet en 2024

Réflexion sur les critères d’instauration de la garde alternée

La notion de bien ou d’intérêt de l’enfant dans les procédures familiales

Répartition de l’excédent pour les parents non mariés

Enlèvement international d’enfant: rappel des principes et exceptions au retour de l’enfant dans le pays d’origine

Calcul d’entretien: la répartition de l’excédent

Entretien de l’enfant: la contribution de prise en charge

Le droit de déménager avec ses enfants

Rappel de jurisprudence sur l’entretien de l’enfant majeur

Exception à l’obligation de chiffrer les conclusions (art. 85 CPC)

Les exigences de revenus des deux parents en lien avec l’obligation d’entretien de leurs enfants

Rappel des critères pour l’imputation du revenu hypothétique

Les critères en cascade du domicile de l’enfant en garde alternée

Mettre la parole de l’enfant au coeur de la détermination de son intérêt supérieur

L’importance de l’audition de l’enfant

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2023 du 25 avril 2023 – inédit en matière d’enlèvement international d’enfants

La curatelle de représentation du mineur dans les procédures de droit de la famille

La médiation dans tous ses états ou comment tenter de guérir les blessures émotionnelles

Conflits d’intérêts en cas de changement d’étude d’avocats

L’efficacité du modèle de Cochem

Le placement du mineur, une institution en mouvement

Réflexion sur l’entrée en force des arrêts de dernières instances cantonales

Le choix de la mesure de protection la plus adaptée

Etude exploratoire sur les effets de la garde alternée sur les enfants

Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives (Parties 1 et 2)

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2015 du 28 avril 2016

L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme dans la réforme de l’autorité parentale conjointe

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_384/2021 du 18 août 2022: l’union fait la force

La conversion des partenariats enregistrés en mariages

Nouvel arrêt du Tribunal fédéral du 22 avril 2022 en matière de garde alternée

2022 : nouvelle évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral : la présence d’enfants communs n’est plus un critère suffisant pour qualifier un mariage de « lebensprägend »

Depuis 2020, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés

Le 11 novembre 2020, le Tribunal fédéral rend un arrêt de principe fondamental en matière de nouveau droit de l’entretien de l’enfant

En 2018, le Tribunal fédéral modifie la règle jurisprudentielle des «paliers» en matière d’entretien de l’enfant