Protection de la personnalité
Le droit à la protection de la personnalité est garanti par les articles 28 et suivants du Code civil. La protection de la personnalité englobe les atteintes à la personnalité, les violences, les menaces ou le harcèlement au travers notamment des valeurs essentielles suivantes :
- La vie,
- L’intégrité physique, psychique, sexuelle ou morale,
- La liberté de mouvement,
- La liberté sexuelle et la vie affective,
- La liberté individuelle et la sphère privée,
- La réputation, l’’honneur, l’intégrité morale et la considération sociale,
- Le nom,
- L’utilisation des données personnelles.
Selon le catalogue rappelé ci-dessus, la protection de la personnalité est conçue de sorte à ce que chaque individu puisse faire valoir ses droits en cas d’atteintes. La protection de la personnalité joue donc un rôle primordial par exemple en cas d’injures, de menaces, de harcèlement, d’atteintes à la réputation et à l’honneur, de photos ou de vidéos publiées sans consentement, etc.
Une atteinte dans les médias peut aussi faire l’objet d’une protection spécifique.
En cas d’atteinte à la personnalité, il est possible de saisir le juge civil d’une action visant à :
- Interdire une atteinte illicite imminente,
- Faire cesser une atteinte en cours,
- Constater le caractère illicite de l’atteinte si le trouble créé subsiste.
Protection contre les discriminations
La discrimination désigne le fait qu’un individu subit une atteinte à son intégrité physique, morale ou sociale du fait de son appartenance à un groupe.
L’article 8 de la Constitution fédérale garantit et défend le principe de non-discrimination à raison notamment de l’origine, de la race, du sexe, de l’âge, de la langue, de la situation sociale, du mode de vie, des convictions religieuses, philosophiques ou politiques et d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.
Ainsi, les personnes subissant des discriminations portant atteinte à leur personnalité peuvent obtenir une protection civile ou pénale par le jeu des dispositions légales prévues à cet égard dans le Code civil ou le Code pénal.
Protection de la personnalité : pourquoi prendre un avocat ?
Pourquoi prendre un avocat en matière de droit de la personnalité ? Le champ des atteintes est large, d’autant plus avec l’omniprésence des technologies digitales. Il est important d’être attentif à ce que vous publiez sur Internet et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) et d’être vigilant sur ce que des tiers publient à votre sujet.
Un avocat vous aidera à faire une évaluation de l’atteinte, à récolter des moyens de preuve et entreprendre toute démarche judiciaire utile au besoin.
