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Depuis 2020, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés

Parallèlement au nouveau droit de l’entretien de l’enfant, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution depuis 2020 en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés. Un nouveau droit de l’entretien entre futurs ex-époux émerge à la suite d’une série de nouveaux arrêts du Tribunal fédéral et les lignes directrices et présomptions appliquées jusqu’alors pour déterminer le droit à de l’entretien tendent à se libéraliser.

En particulier, le Tribunal fédéral considère désormais que chacun des conjoints peut et doit, par principe, se réinsérer sur le marché de l’emploi afin de mettre à profit sa capacité contributive personnelle au maximum. Deux limites semblent posées à cette exigence désormais : d’une part, la règle des paliers scolaires en présence de parent-gardien et, d’autre part, un examen concret du mariage «lebensprägend» pour déterminer si celui-ci a exercé une influence non seulement concrète, mais surtout importante sur la vie de l’époux concerné. Cet examen concret se fait selon les critères suivants : l’âge ; la santé ; les connaissances linguistiques ; les formations et formations continues passées et futures ; les activités exercées jusqu’alors ; la flexibilité personnelle et géographique ; la situation du marché du travail.

La fameuse «règle des 45-50 ans» est abandonnée et il n’existe plus véritablement d’âge limite à compter duquel on peut présumer que le retour d’un époux sur le marché de l’emploi serait impossible. L’âge compte désormais parmi les critères à pondérer dans chaque cas d’espèce et n’est plus en lui seul décisif, même s’il reste, de l’aveu du Tribunal fédéral, souvent déterminant en pratique.

Le Tribunal fédéral insiste sur le fait que l’offre de formation est large et variée en Suisse et qu’on est désormais en droit d’attendre de chacun qu’il ou elle se (re)forme pour réintégrer le marché du travail dans une activité permettant de maximiser sa capacité contributive propre. Une période d’adaptation (transition) doit être admise pour laisser le temps nécessaire à une réinsertion dans le monde professionnel en particulier en cas d’absence durant de longues années du marché du travail. Des exceptions à l’exigence de réintégrer le marché du travail existent toutefois en cas de sortie complète du marché du travail pour s’occuper des enfants alors que l’autre conjoint se consacrait à sa carrière et augmentait ses revenus en conséquence et ceci, toujours pour autant qu’un accord entre les époux ait existé en ce sens pour l’organisation et la répartition des tâches pendant le mariage et la vie commune.

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