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L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme dans la réforme de l’autorité parentale conjointe

Le 1er juillet 2014, la réforme de l’autorité parentale conjointe entrait en vigueur dans le Code civil suisse. Elle mettait fin à plus de dix ans de débats et de combats visant à renverser complètement un paradigme établi tant en droit qu’en pratique. L’autorité parentale conjointe était enfin considérée comme servant le bien de l’enfant et elle devenait le principe au détriment de l’autorité parentale exclusive reléguée au rang d’exception. Ce n’est donc que si le bien de l’enfant le commande qu’une autorité parentale peut être attribuée exclusivement à un parent et non aux deux, de simples divergences et conflits entre les parents ne justifiant plus de pénaliser un parent au détriment de l’autre. Cela a renforcé le principe d’une responsabilité parentale de coopérer et se comporter en adultes vis-à-vis de leurs enfants. Cette réforme a marqué également l’émergence du principe de coparentalité.

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