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Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives (Parties 1 et 2)
Cette publication dresse en détail le panorama des différentes curatelles et mesures moins incisives en matière de protection civile des mineurs. Un bon rappel de la loi et de la jurisprudence.
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© Étude de Maître Guillaume Choffat