Actualités

Etude exploratoire sur les effets de la garde alternée sur les enfants

Il n’est pas inutile de rappeler que si l’autorité parentale conjointe est devenue la règle depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit en 2014, la garde alternée, quant à elle, demeure une option et non un principe consacré par la loi. En substance, ce n’est que si un parent ou l’enfant en fait la demande que le juge doit explorer la faisabilité de la garde alternée qui ne sera instaurée qu’à certaines conditions bien spécifiques et si elle ne dessert pas le bien de l’enfant. Il est donc particulièrement sensé de s’intéresser aux effets de ce mode de garde sur le développement des enfants.

Pour en savoir plus, téléchargez le PDF ci-dessous :
Icône PDF
Télécharger le PDF

Articles récents

26 mars 2026

Divorce et partage de la prévoyance professionnelle

2 mars 2026

Prise de position sur l’initiative parlementaire « Favoriser la garde alternée »

5 février 2026

Régime des biens – partage de la copropriété – liquidation de régime matrimonial – principe de l’unité du divorce et exceptions

5 février 2026

Le revenu hypothétique de l’indépendant et les coûts moyens d’entretien du bien immobilier à prendre en considération