Actualités
Etude exploratoire sur les effets de la garde alternée sur les enfants
Il n’est pas inutile de rappeler que si l’autorité parentale conjointe est devenue la règle depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit en 2014, la garde alternée, quant à elle, demeure une option et non un principe consacré par la loi. En substance, ce n’est que si un parent ou l’enfant en fait la demande que le juge doit explorer la faisabilité de la garde alternée qui ne sera instaurée qu’à certaines conditions bien spécifiques et si elle ne dessert pas le bien de l’enfant. Il est donc particulièrement sensé de s’intéresser aux effets de ce mode de garde sur le développement des enfants.
Pour en savoir plus, téléchargez le PDF ci-dessous :
Télécharger le PDF
Articles récents

2 septembre 2026
Autorité parentale conjointe et désaccord sur la vaccination de l’enfant : art. 307 al. 1 CC

2 septembre 2026
Détermination du lieu de résidence de l’enfant: art. 301a CC

2 septembre 2026
Entretien, répartition de l’excédent entre époux et partage de prévoyance professionnelle

2 septembre 2026