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Le placement du mineur, une institution en mouvement

En droit suisse, le placement du mineur n’est pas clairement réglementé dans le Code civil qui ne règle d’ailleurs que marginalement l’institution des parents nourriciers. Le placement du mineur est pourtant le corollaire de mesures prises en amont par les autorités dans le but de protéger la personne de l’enfant, telles qu’un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant ou de l’autorité parentale. Il peut aussi être ordonné à des fins d’assistance (art. 314b al. 1 CC et renvoi aux articles 426 à 439 CC). Le placement s’accompagnera souvent en outre d’autres mesures juridiques (curatelles, organisation des relations personnelles, fixation de contributions d’entretien à charge des parents naturels en faveur de l’enfant placé). Le placement doit toujours être considéré comme une mesure temporaire et une solution provisoire et appelle donc de garder à l’esprit la réflexion préalable du retour de l’enfant auprès de sa famille naturelle après son placement en milieu institutionnel ou en famille d’accueil et ceci, conformément aux principes dégagés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (art. 8 CEDH).

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