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Arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2023 du 25 avril 2023 – inédit en matière d’enlèvement international d’enfants

Dans cet arrêt passionnant, le Tribunal fédéral rappelle un nombre importants de règles applicables en matière d’enlèvement international d’enfants et découlant de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international  d’enfants  du 25.10.1980 et la jurisprudence y relative.

Cet arrêt met surtout en lumière, de façon assez inédite, que les exceptions au retour d’un enfant dans son pays de résidence antérieur à son déplacement par l’un de ses parents dans un autre Etat partie à la CLaH80 peuvent trouver pleine application et éviter d’ordonner le retour de l’enfant, en principe quasi systématique si le déplacement de sa résidence habituelle était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80. Tel était le cas en l’espèce, mais les juges fédéraux considèrent que les appréciations de la Cour cantonale n’étaient pas arbitraires en droit et en fait et qu’il se justifiait de ne pas prononcer un retour des enfants vers l’Espagne.

Les circonstances de fait qui semblent avoir guidé cette décision de façon prépondérante sont que le père requérant avait beaucoup trop médiatisé l’affaire, qu’il était sympathisant du régime Nazi, qu’il niait surtout l’existence d’un trouble autistique chez ses enfants (des jumeaux), ce qui laissait penser que vivant dans un tel déni, sa capacité à prendre en charge les enfants était questionnée dès lors que la mère avait tout mis en oeuvre, médicalement, pour que cette lourde pathologie des enfants soient prises en charge avec sérieux en Suisse, dans l’intérêt des enfants et de leur santé. Par ailleurs, il apparaissait qu’un placement des enfants en milieu institutionnel ou auprès d’une famille nourricière en Espagne n’était pas recommandé pour leur bien.

Cet arrêt consacre avec beaucoup d’humanité que les tribunaux pourraient désormais s’intéresser aussi de plus près au critère de la capacité parentale des deux parents afin de prendre la décision d’ordonner ou de refuser le renvoi des enfants auprès du parent requérant avec le risque de les priver du parent ravisseur.

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