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L’importance de l’audition de l’enfant

Le Code civil ne prévoit aucune définition du bien de l’enfant et ne consacre aucune règle à ce principe fondamental, alors même que toutes les procédures de droit de la famille sont entièrement guidées par cette notion centrale. La notion de bien de l’enfant est le plus souvent reprise par la jurisprudence du Tribunal fédéral qui dresse une liste de nombreux critères, non exhaustifs, interdépendants et d’importance variable, pouvant être pris en considération pour déterminer ce que le bien de l’enfant commanderait dans un cas donné. C’est donc à une analyse au cas par cas à laquelle le juge doit se livrer pour chaque affaire portée devant lui.

C’est dans ce contexte que le juge pourra avoir recours à divers outils permettant de déterminer le bien de l’enfant. Parmi ces outils, on dénombre notamment les allégations des parties (les parents) dans la procédure, les rapports d’évaluation des offices de protection de la jeunesse et de l’enfance, les expertises familiales, le curateur de représentation du mineur dans la procédure, et enfin la parole de l’enfant lui-même, ce qui nécessite de poser certains garde-fous pour encadrer l’audition de l’enfant dans le respect de sa personnalité.

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