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Calcul d’entretien: la répartition de l’excédent

Dans le cadre de la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l’excédent, lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille, l’excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants droit ; si l’existence d’une part d’épargne est démontrée, elle doit en principe être déduite de l’excédent à répartir. L’excédent ainsi réparti doit permettre de couvrir les coûts qui ne sont pas inclus dans le calcul du minimum vital du droit de la famille, à savoir notamment les frais liés aux loisirs et aux vacances ; il n’est pas destiné à la constitution d’une épargne, mais à couvrir les besoins courants. Dans le cadre de la détermination de la part d’excédent allouée à l’enfant, il sera tenu compte à la fois des besoins de celui-ci et de la capacité contributive du parent débiteur. L’enfant ne peut en principe pas prétendre à un standard de vie supérieur à celui de ses parents, ni au train de vie antérieur à la séparation, hormis dans certaines situations particulières dans lesquelles les ressources à disposition ont augmenté postérieurement à celle-ci.

La répartition de l’excédent s’effectue généralement par  » grandes et petites têtes « , en ce sens que chacun des parents reçoit le double de chacun des enfants mineurs. Cette règle n’est cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances, en tenant compte de toutes les particularités du cas d’espèce, notamment de la répartition de la prise en charge des enfants, du « travail surobligatoire » ou de besoins spéciaux. Cette répartition n’est pas la même non plus si les parents ne sont pas mariés.

Dans les situations particulièrement favorables, une limitation de la part d’excédent pourra souvent se justifier tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée corresponde aux besoins concrets de l’enfant. Lorsque les parents ne sont pas mariés, on veillera aussi à ne pas financer indirectement l’autre parent en fixant des contributions d’entretien excessives en faveur des enfants. D’expérience, les besoins qui doivent être financés au moyen de l’attribution d’une part d’excédent (loisirs, hobbys, vacances, etc.) augmentent avec l’âge de l’enfant, ce qu’il faut aussi prendre en considération.

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