Les critères en cascade du domicile de l’enfant en garde alternée

Dans l’hypothèse où les parents conviennent d’une garde alternée, la référence à ce critère ne permettra pas de déterminer un domicile unique ; il conviendra dès lors de déterminer, à l’aide de critères objectifs, quel sera le domicile de l’enfant. En présence d’une garde alternée de durée égale, le recours à des critères supplémentaires – tels que le lieu de scolarisation et d’accueil pré- et post-scolaire, ou le lieu de prise en charge si l’enfant n’est pas encore scolarisé, la participation à la vie sociale, notamment la fréquentation d’activités sportives et artistiques, la présence d’autres personnes de référence, etc. – se révèle alors indispensable. Le domicile se trouvera ainsi au lieu de résidence avec lequel les liens sont les plus étroits.