Entretien de l’enfant mineur: un état des lieux complet en 2024

Il y a déjà plus de trois ans que le Tribunal fédéral a unifié pour toute la Suisse la méthode de calcul des contributions d’entretien des enfants mineurs. Cependant, le calcul de l’entretien de l’enfant s’est beaucoup complexifié ce qui a entraîné une certaine insécurité tant chez les personnes touchées par une séparation et devant résoudre des questions liées à la prise en charge et l’entretien de leurs enfants que chez les praticiens du droit de la famille.

Le présent article a le mérite d’offrir un état des lieux très complet de la méthode applicable pour le calcul de l’entretien de l’enfant (fixation des coûts directs, part à l’excédent et répartition des coûts).