Actualités
La notion de l’intérêt supérieur de l’enfant
Le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant est le principe fondamental régissant les procédures judiciaires civiles, notamment familiales. Le sort des enfants mineurs en est très souvent le thème de prédilection. La présente contribution a pour but d’offrir un rappel du cadre légal actuellement en vigueur, ainsi qu’une vision de la pratique actuelle des autorités judiciaire en Suisse romande.
Pour en savoir plus, téléchargez le PDF ci-dessous :
Télécharger le PDF
Articles récents

2 septembre 2026
Autorité parentale conjointe et désaccord sur la vaccination de l’enfant : art. 307 al. 1 CC

2 septembre 2026
Détermination du lieu de résidence de l’enfant: art. 301a CC

2 septembre 2026
Entretien, répartition de l’excédent entre époux et partage de prévoyance professionnelle

2 septembre 2026