Actualités

La notion de l’intérêt supérieur de l’enfant

Le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant est le principe fondamental régissant les procédures judiciaires civiles, notamment familiales. Le sort des enfants mineurs en est très souvent le thème de prédilection. La présente contribution a pour but d’offrir un rappel du cadre légal actuellement en vigueur, ainsi qu’une vision de la pratique actuelle des autorités judiciaire en Suisse romande.

Pour en savoir plus, téléchargez le PDF ci-dessous :
Icône PDF
Télécharger le PDF

Articles récents

Guillaume Choffat News Liens Utiles News 01
2 septembre 2026

Autorité parentale conjointe et désaccord sur la vaccination de l’enfant : art. 307 al. 1 CC

2 septembre 2026

Détermination du lieu de résidence de l’enfant: art. 301a CC

Guillaume Choffat News Liens Utiles News 04
2 septembre 2026

Entretien, répartition de l’excédent entre époux et partage de prévoyance professionnelle

Guillaume Choffat News Liens Utiles News 03
2 septembre 2026

Entre garde et déménagement: critères pour le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant