Le calcul de la contribution d’entretien selon la méthode du train de vie

Dans un arrêt récent du 7 avril 2025, le Tribunal fédéral confirme que la contribution d’entretien entre ex-conjoints peut être calculée non pas selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (méthode en deux étapes), mais selon la méthode concrète en une étape (ou méthode dite du « train de vie ») lorsque l’on se trouve en présence de circonstances particulières, à savoir une situation financière « exceptionnellement favorable ».

Selon cette méthode à une étape, l’entretien dû est déterminé sur la base du train de vie antérieur. Il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie et il appartient au créancier de préciser les dépenses indispensables au maintien du train de vie dont il bénéficiait jusqu’alors et de rendre celles-ci vraisemblables, le juge statuant sur la base de justificatifs immédiatement disponibles, les revenus du débiteur n’étant pas pris en compte dans le calcul.

Le Tribunal fédéral ajoute que la situation financière de la famille peut être qualifiée d’exceptionnellement favorable lorsque les revenus sont de l’ordre du million de francs par année, soit CHF 83’333.- par mois ou encore en présence de situations financières complexes qui rendent la détermination des revenus difficiles ou lorsque le train de vie pendant la vie commune a été financé par de la fortune.