La révision des procédures en droit de la famille en 2025
Le droit de la famille subit depuis plusieurs années des évolutions majeures. Elles font écho aux importants changements sociétaux qui traversent notre époque et qui sont à l’origine d’une judiciarisation grandissante des litiges. Le contentieux familial a ainsi tendance à se complexifier et à surcharger les tribunaux. C’est dans ce contexte que la révision du Code de procédure civile apporte une nouvelle pierre à l’édifice et prévoit des modifications substantielles dans les procédures en droit de la famille.
Les nouveautés en droit de la famille sont motivées par une volonté de permettre un meilleur accès à la justice. Elles se manifestent notamment par un formalisme allégué et la correction d’interprétations jurisprudentielles jugées trop sévères.
C’est ainsi qu’en 2025, le législateur a introduit de nouvelles règles procédurales portant sur: les avances de frais de justice, la suppression de la procédure de conciliation, l’application de la procédure simplifiée aux procédures de divorce et aux demandes de contribution d’entretien des enfants mineurs et majeurs et aux autres procédures indépendantes concernant les enfants, le chiffrage des conclusions en lien avec la liquidation des régimes matrimoniaux, le droit de réplique inconditionnel, l’annonce des faits et moyens de preuves nouveaux, la valeur probante des expertises privées, l’allongement à 30 jours du délai d’appel et la possibilité de former un appel joint lorsqu’un litige relevant du droit de la famille est soumis à la procédure sommaire.
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