La prise en compte du travail surobligatoire dans le calcul de la contribution d’entretien due aux enfants

Lorsque le parent gardien exerce une activité rémunérée à un taux supérieur à celui qui pourrait être exigé de lui en fonction de la règle dite des paliers scolaires (« travail surobligatoire »), il se justifie de ne pas ignorer cette double charge, notamment lorsque les frais de garde par des tiers sont modestes ou nuls. L’importance de l’activité professionnelle surobligatoire du parent gardien peut conduire à une augmentation des coûts directs liés à la garde des enfants par des tiers, dont le montant est ensuite répercuté sur le parent non gardien et débiteur de l’entretien. Il en résulte qu’après versement de la contribution d’entretien, si le parent débiteur de l’entretien voit son disponible complètement ou quasiment absorbé et que le parent gardien conserve le disponible résultant de son activité surobligatoire, le tribunal doit tenir compte de ces différences dans le calcul de l’entretien des enfants et l’appréciation de la situation financière des parents afin de ne pas verser dans l’arbitraire.