Actualités
La notion de l’intérêt supérieur de l’enfant
Le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant est le principe fondamental régissant les procédures judiciaires civiles, notamment familiales. Le sort des enfants mineurs en est très souvent le thème de prédilection. La présente contribution a pour but d’offrir un rappel du cadre légal actuellement en vigueur, ainsi qu’une vision de la pratique actuelle des autorités judiciaire en Suisse romande.
Pour en savoir plus, téléchargez le PDF ci-dessous :
Télécharger le PDF
Articles récents

2 juin 2026
Divorce: la compétence à raison du lieu – for d’origine (art. 60 LDIP)

2 juin 2026
Partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce: l’exception de l’art. 124b al. 2 CC

14 avril 2026
Rappel des critères d’attribution de l’autorité parentale exclusive

26 mars 2026