Le revenu hypothétique de l’indépendant et les coûts moyens d’entretien du bien immobilier à prendre en considération

Lorsque les revenus sont fluctuants, il convient en principe de tenir compte du bénéfice net moyen réalisé pendant plusieurs années, dans la règle, les trois dernières années, cette durée indicative ne liant néanmoins pas le tribunal. Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données incertaines, plus la période de comparaison doit être longue.

Lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l’année précédente est considéré comme le revenu décisif, corrigé en prenant en compte les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés. Notamment lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables, les prélèvements privés peuvent être pris en compte, en tant qu’indice permettant de déterminer le train de vie de l’intéressé. La détermination du revenu d’un indépendant peut ainsi se faire en référence soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés.

Pour les frais de logement, seul le loyer effectif ou raisonnable doit être pris en considération dans le calcul des charges des conjoints, menant à celui de la contribution d’entretien. Si la partie débitrice est propriétaire de l’immeuble qu’elle habite, le montant des charges immobilières courantes – lesquelles comprennent notamment les intérêts hypothécaires, les impôts de droit public et des coûts (moyens) d’entretien – est pris en compte.

S’agissant de la détermination des coûts moyens d’entretien d’un bien immobilier, le tribunal fédéral a admis que la preuve des dépenses concrètes puisse être exigée lorsqu’elle pouvait être apportée en faisant preuve d’une diligence adéquate. Néanmoins, lorsque le litige porte sur la fixation de contributions d’entretien pour une longue période et qu’il s’agit d’établir des frais futurs, le tribunal fédéral a admis le recours à des forfaits (1% de la valeur vénale pour les maisons individuelles ou 0,7% de la valeur vénale pour les appartements en propriété ou encore 20% de la valeur locative indiquée dans la déclaration d’impôts).