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06 – Tribunal fédéral

Calcul d’entretien: la répartition de l’excédent

La limitation de la part à l’excédent et la prise en compte du niveau de vie antérieur

Depuis 2020, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés

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