Guillaume Choffat Logo Menu
  • À Propos
  • Droit de la famille
    • Divorces & Séparations
    • Régimes matrimoniaux & Séparation de biens
    • Droits de l’enfant & Protection des mineurs
    • Protection de l’adulte
  • Déontologie et honoraires
  • Autres domaines d’activités
    • Protection de la personnalité
    • Droit des poursuites
    • Droit pénal
    • Droit du travail
    • Droit administratif
  • Actualités
  • Contact

01- SAV FSA

Non classé

2022 : nouvelle évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral : la présence d’enfants communs n’est plus un critère suffisant pour qualifier un mariage de « lebensprägend »

Non classé

Réflexion sur l’entrée en force des arrêts de dernières instances cantonales

Non classé

La conversion des partenariats enregistrés en mariages

Non classé

Depuis 2020, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés

  • À Propos
  • Droit de la famille
  • Déontologie et honoraires
  • Autres domaines
  • Actualités
  • Contact

© Étude de Maître Guillaume Choffat

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.