Guillaume Choffat Logo Menu
  • À Propos
  • Droit de la famille
    • Divorces & Séparations
    • Régimes matrimoniaux & Séparation de biens
    • Droits de l’enfant & Protection des mineurs
    • Protection de l’adulte
  • Déontologie et honoraires
  • Autres domaines d’activités
    • Protection de la personnalité
    • Droit des poursuites
    • Droit pénal
    • Droit du travail
    • Droit administratif
  • Actualités
  • Contact

Université de Lausanne

Articles

Le mariage enregistré ou quand le droit matrimonial s’applique à un partenariat enregistré conclu à l’étranger après le 1er juillet 2022 et reconnu en Suisse

Articles

Révision de la LPMA: mieux garantir l’égalité de traitement des couples concernés et le droit à l’autodétermination des femmes en matière de choix procréatif

Articles

Changement de sexe d’une mineure de 16 ans: rôle de l’officier d’état civil

Non classé

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_384/2021 du 18 août 2022: l’union fait la force

  • À Propos
  • Droit de la famille
  • Déontologie et honoraires
  • Autres domaines
  • Actualités
  • Contact

© Étude de Maître Guillaume Choffat

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.