Non classé

La conversion des partenariats enregistrés en mariages

Articles

Révision de la LPMA: mieux garantir l’égalité de traitement des couples concernés et le droit à l’autodétermination des femmes en matière de choix procréatif

Articles

Le devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP) – rappel des principes

Articles

Rappel de jurisprudence sur l’entretien de l’enfant majeur

Navigation des articles

Articles plus récents

Rechercher

Articles récents

Divorce: la compétence à raison du lieu – for d’origine (art. 60 LDIP)
Partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce: l’exception de l’art. 124b al. 2 CC
Rappel des critères d’attribution de l’autorité parentale exclusive
Divorce et partage de la prévoyance professionnelle
Prise de position sur l’initiative parlementaire « Favoriser la garde alternée »

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Catégories

Articles
Non classé

À Propos
Droit de la famille
Déontologie et honoraires
Autres domaines
Actualités
Contact

Politique de confidentialité
Conditions d’utilisation

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.