À Propos
Droit de la famille
Déontologie et honoraires
Autres domaines d’activités
Actualités
Contact

Catégorie du logo Référence client : Liens utiles

03 – OAV

Depuis 2020, la jurisprudence du Tribunal fédéral connaît une très forte évolution en matière d’entretien entre époux séparés ou divorcés

Non classé

La conversion des partenariats enregistrés en mariages

Non classé

Le choix de la mesure de protection la plus adaptée

Non classé

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2015 du 28 avril 2016

02 – Ordre des avocats de Genève

Articles

Calcul et répartition de l’excédent pour les parents non mariés en garde exclusive vs. garde alternée

Non classé

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_384/2021 du 18 août 2022: l’union fait la force

Non classé

La médiation dans tous ses états ou comment tenter de guérir les blessures émotionnelles

Articles

Changement de sexe d’une mineure de 16 ans: rôle de l’officier d’état civil

01- SAV FSA

Articles

Mariage lebensprägend

Articles

Rappel des critères pour l’imputation du revenu hypothétique

Non classé

La curatelle de représentation du mineur dans les procédures de droit de la famille

Articles

Exception à l’obligation de chiffrer les conclusions (art. 85 CPC)

Navigation des articles

Articles plus récents

Rechercher

Articles récents

Rappel des critères d’attribution de l’autorité parentale exclusive
Divorce et partage de la prévoyance professionnelle
Prise de position sur l’initiative parlementaire « Favoriser la garde alternée »
Régime des biens – partage de la copropriété – liquidation de régime matrimonial – principe de l’unité du divorce et exceptions
Le revenu hypothétique de l’indépendant et les coûts moyens d’entretien du bien immobilier à prendre en considération

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

Catégories

Articles
Non classé

À Propos
Droit de la famille
Déontologie et honoraires
Autres domaines
Actualités
Contact

Politique de confidentialité
Conditions d’utilisation

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.